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Conditions de ventes Retour
 
Conditions Générales de Ventes :
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent toute vente réalisée par

PARADIZE-AVENUE

14 rue E. Burgault
56000 VANNES

inscrite au RCS sous le numéro : 49130294900012
1 - Introduction :
1.1 - Le site Internet
Toute commande validée par le Client sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
1.2 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de PARADIZE-AVENUE. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. PARADIZE-AVENUE s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
2 - Définitions :
2.1 - Conclusion du contrat
La signature électronique marque la conclusion du contrat entre le Client et PARADIZE-AVENUE. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales (c'est-à-dire droit de retour, rétractation).
2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. PARADIZE-AVENUE recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de PARADIZE-AVENUE.
2.4 - Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par PARADIZE-AVENUE au consommateur.
2.5 - Validité des conditions générales de vente
Les produits commandés sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de cette dite commande.
PARADIZE-AVENUE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d´accueil du site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM.

3 - Produits :
3.1 - Description et information sur les produits
Les produits proposés par PARADIZE-AVENUE sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
PARADIZE-AVENUE s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de PARADIZE-AVENUE ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port.

Il appartiendra en effet à PARADIZE-AVENUE de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le Client.

3.2 - Disponibilité
PARADIZE-AVENUE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de PARADIZE-AVENUE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, PARADIZE-AVENUE s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer dans la mesure du possible un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue du site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM .
Si le Client choisit le remboursement, PARADIZE-AVENUE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, PARADIZE-AVENUE ne pourra être poursuivi par le Client.
Les produits sont stockés, ce qui signifie que leur disponibilité est immédiate, PARADIZE-AVENUE ne fait aucune vente de Produit en Pré commande.
Le délai de disponibilité correspond au délai de livraison d'expédition nécessaire à PARADIZE-AVENUE pour la préparation et l'expédition de la commande.

4 - Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

4.2 - Fluctuation
Il est à noter qu'il est possible que le prix de vente d'un même produit fluctue au fil des jours ou des semaines à la suite de sa mise en ligne sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM. Cette fluctuation est due à la concurrence entre les divers fournisseurs partenaires de PARADIZE-AVENUE ou bien en cas de promotions effectuées par nos services.
PARADIZE-AVENUE ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus.
PARADIZE-AVENUE ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente. Ainsi, PARADIZE-AVENUE ne pourra accepter de retour pour cette raison en dehors des conditions et délais de retours prévus.
4.3 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, PARADIZE-AVENUE contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par nos services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
5 - Commande :
5.1 - Capacité Juridique
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM
Les commandes se font sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
1. nom et prénom
2. adresse
3. téléphone
4. adresse électronique
Tout Client valablement inscrit sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client par email dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux.
PARADIZE-AVENUE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.
5.3 - Message de confirmation et d'envoi
PARADIZE-AVENUE enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la validation de la commande est faite par PARADIZE-AVENUE, le Client est alors averti par email de l'expédition et informé du numéro de suivi de sa commande.
5.4 - Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. PARADIZE-AVENUE s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement ou un à valoir du montant des sommes versées.
Si le Client choisit le remboursement, PARADIZE-AVENUE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, PARADIZE-AVENUE ne pourra être poursuivi par le Client.
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes.
5.5 - Inexécution de la commande
PARADIZE-AVENUE ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
PARADIZE-AVENUE ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par PARADIZE-AVENUE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
6 - Paiement :
6.1 - Sécurité des paiements
Les commandes effectuées sur PARADIZE-AVENUE vous assurent une sécurité totale dans les transactions par carte de crédit au moyen de fichiers encryptés. Cette prestation est réalisée par note partenaire PAYBOX. Votre commande est sécurisée et vos achats sont garantis parce que nous avons passé un contrat avec PAYBOX, sur chaque transaction qui est traitée. Pour chaque achat effectué dans la boutique, PAYBOX utilise sa propre technologie afin que toutes les données soient cryptées et vérifiées. Vous êtes assurés que votre transaction est sécurisée lorsqu'une clef jaune ou un cadenas fermé apparaissent dans l'angle inférieur droit de votre navigateur.
Son fonctionnement est extrêmement simple et ne nécessite aucun logiciel supplémentaire sur votre micro-ordinateur autre que votre navigateur internet.

Principe de fonctionnement :

Vous préparez votre commande sur notre site de commerce électronique.
Lorsque votre caddie est rempli et que vous avez saisi vos coordonnées pour la livraison des produits choisis, vous choisissez le mode de paiement par Carte Bancaire. Vous êtes alors dirigé vers le serveur de télépaiement de PAYBOX qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis à vis du site du commerçant.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration puis vous validez la transaction. Les informations que vous saisissez sont bien sûr cryptées au moyen du protocole SSL avant d'être envoyées sur le serveur de la banque. Ce serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. Si l'autorisation est délivrée, la transaction est réalisée.
Vous serez débité immédiatement ou à la fin du mois en fonction du type de carte bancaire que vous utilisez.
Eléments de sécurité apportés par notre partenaire :

En tant que client, vous n'avez pas à saisir le code confidentiel de votre carte bancaire qui n'est aucunement transmis sur internet.
Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :
• La confidentialité des données bancaires transitant entre votre micro-ordinateur et le serveur PAYBOX est réalisé par le protocole SSL implémenté dans les navigateurs Netscape et Microsoft Internet Explorer.
• L'intégrité des données échangées et l'authentification du commerçant sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par la Banque au commerçant.
• Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte et date de fin de validité) directement à PAYBOX. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées par aucun intermédiaire (commerçant ou prestataire technique).
• La demande d'autorisation auprès de votre banque.
• Le paiement (si l'autorisation est accordée).
• Vous, client, êtes averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet du commerçant.
• Le système informatique du commerçant est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.
6.2 - Modalités de paiement
Différent mode de paiement sont proposés :
• Paiement par carte bancaire :
Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM
• Paiement par chèque :
Le client peut régler par chèque, établissez votre chèque à l’ordre de : PARADIZE-AVENUE, expédition : PARADIZE-AVENUE 14 rue Emile Burgault 56000 VANNES – France. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
• Paiement par virement bancaire :
Le client peut aussi choisir de régler par virement bancaire. Un délai de 3 à 4 jours peut être observé avant la créditation de notre compte. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

6.3 - TVA et détaxe
PARADIZE-AVENUE peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d´un numéro de TVA, ou de la part de clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.
Les Clients peuvent bénéficier d'un remboursement de TVA à hauteur de 13% du montant total T.T.C sur les achats effectués chez PARADIZE-AVENUE à condition de remplir les conditions suivantes:
• Le Client ne réside pas dans l'Union Européenne au moment de son achat
• La facture totale doit être supérieure à 175 € T.T.C
Le fonctionnement est le suivant:
• Le Client effectue son paiement en ligne en payant la TVA.
• Le Client envoie par email ou par voie postale un justificatif officiel de sa résidence hors de l'Union Européenne
• PARADIZE-AVENUE envoie au Client les 3 volets rose, jaune et vert du bordereau de vente ainsi que sa commande
• A sa sortie de France (qui doit intervenir dans les 3 mois), le Client fait tamponner ces 3 volets par la Douane
• Le Client doit ensuite renvoyer à PARADIZE-AVENUE les deux exemplaires rose et jaune
• PARADIZE-AVENUE procédera ensuite au remboursement de 13% du total T.T.C de la commande du Client (hors frais de port).
6.4 - Accès à la facture
La facture de la commande du Client est disponible directement sur le site Internet de WWW.PARADIZE-AVENUE.COM dans la rubrique «mon compte» accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture de ses achats incluant les éventuels frais de livraison, de garantie complémentaire et la TVA.
6.5 - Défaut de paiement
PARADIZE-AVENUE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM sans l'autorisation des services PARADIZE-AVENUE au préalable.
PARADIZE-AVENUE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7 - Livraison :
7.1 - Lieu de livraison
Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi PARADIZE-AVENUE demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

7.2 - Livraison par la Poste
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors à ce dernier de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de cet avis. Au delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à PARADIZE-AVENUE. PARADIZE-AVENUE procédera alors au remboursement de la commande (frais de port déduits).
Si le Client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, PARADIZE-AVENUE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, PARADIZE-AVENUE ne pourra être poursuivi par le Client.
7.3 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont généralement de 48 à 72 heures, les produits étant intégralement en stock.
Le délai de livraison est donc :

Délai de réception commande, de paiement + délai de préparation + délai d'expédition + délai de mise à disposition par le prestataire transport
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre plateforme d'expédition.
Les délais mentionnés nous sont donnés par le transporteur, ce qui explique que PARADIZE-AVENUE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison où a une perte de colis de la part de ce dernier.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, vous pourrez suivre son acheminement sur le site www.colissimo.net et nous le faire savoir sur simple mail.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Coli poste et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par PARADIZE-AVENUE.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivants la manifestation par le Client à PARADIZE-AVENUE de la non réception du produit.
Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Si le produit venait à ne pas être retrouvé à l'issue de l'enquête de perte et uniquement à cette condition, PARADIZE-AVENUE pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais EN FONCTION DES STOCKS DISPONIBLES.
PARADIZE-AVENUE ne pourra en aucun cas procéder à l’échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner contre PARADIZE-AVENUE.

A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

8 - Droit de Rétractation et droit de Retour :
8.1 - Généralités
Le Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les 48 heures suivants sa commande. Il doit pour ce en informer le Service Clients PARADIZE-AVENUE à CONTACT. Si le produit n'a pas été expédié, le Client n'est pas pénalisé. Dans le cas contraire, les frais de port restent à sa charge.
Conformément aux dispositions de l'L 121-20 du Code de la Consommation, PARADIZE-AVENUE accorde au Client un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne le satisfait pas, un produit non conforme à la description faite sur la fiche ou un produit abîmé, endommagé ou dont l'emballage aurait été détérioré.
Les frais de retours de la commande seront à la charge de PARADIZE-AVENUE uniquement dans les cas où l'erreur émane de ses services.
Toute demande de retour ne parvenant pas à PARADIZE-AVENUE dans ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants:
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception par un tiers du produit
- la livraison et l'utilisation du produit sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire après le délai de 7 jours
- un produit offert par le Client à une autre personne et utilisé après le délai de 7 jours
8.2 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email à contact@paradize-avenue.com en indiquant la mention "demande de retour" dans l'objet de l'email.
Si le retour est accepté par le Service Clients, le Client se verra communiquer un numéro de retour.
Le Client possède alors un délai de 15 jours pour que PARADIZE-AVENUE reçoive par voie postale le produit.
Le produit doit impérativement être retourné à PARADIZE-AVENUE dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les Conditions de retour énoncées ci dessous:
- produit non porté
- non sali
- non lavé
- non repassé
- plié dans son emballage d'origine
Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par PARADIZE-AVENUE et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site WWW.PARADIZE-AVENUE.COM
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par PARADIZE-AVENUE.
Si le retour est accepté par le Service Clients, s'il parvient dans le délai de 15 jours précisés ci-dessus et s'il est conforme aux Conditions de retour, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport payés par le Client et qui ne sont pas remboursés.
Si le Client choisit le remboursement, PARADIZE-AVENUE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, PARADIZE-AVENUE ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le retour n'est pas accepté par le Service Clients, le Client ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d'être remboursé ou de bénéficier d'un à valoir.
Si le retour est accepté par le Service Clients et que le produit ne parvient pas par voie postale à PARADIZE-AVENUE dans le délai prévu de 15 jours suivant la date de l'accord de retour ou s'il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Si le retour est refusé par le Service Clients et que le Client renvoie malgré tout le produit, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ces 2 derniers cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à PARADIZE-AVENUE qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payable à l'avance par carte bancaire.
9 - Droit applicable :
9.1 - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de PARADIZE-AVENUE seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leurs validités, de leurs interprétations ou de leurs exécutions sera soumis au Tribunal de Vannes (Morbihan), auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
9.2 - Responsabilité
La responsabilité de PARADIZE-AVENUE aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
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